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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site NovDeal.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur du site :
  Société : [Nom de ta société]
  Forme juridique : [ex. SASU au capital de XXX €]
  Adresse : [Adresse complète]
  N° SIRET / RCS : [XXXXXXXXX]
  TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXX]
  Email : [ton email officiel]
  Téléphone : [ton numéro]

• Directeur de la publication : [Nom du responsable]

• Hébergement :
  Hébergeur : [Nom OVH / Hostinger / autre]
  Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
  Téléphone : [Téléphone hébergeur]

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site NovDeal.com entre l’éditeur et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos n’ont qu’une valeur indicative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation après validation.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].
Le paiement est sécurisé via [préciser la passerelle].

6. Livraison

Délais indicatifs : [X à Y jours ouvrés].
Modes de livraison : [Colissimo, Mondial Relay…].
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception du produit.
👉 Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer le formulaire type de rétractation (voir ci-dessous) ou tout autre message clair à : [ton email].

Formulaire type de rétractation :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [nom du produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom, prénom, adresse, signature. »

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont [à ta charge / à la charge du client].
Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le Client peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Politique de confidentialité (RGPD)

Le site NovDeal.com collecte certaines données personnelles lors de :

• La création de compte

• Le passage de commande

• L’inscription à la newsletter

• La navigation (cookies analytiques et marketing)

Données collectées

Nom, prénom, adresse, email, téléphone, adresse IP.

Finalités

• Traitement des commandes

• Suivi clients et SAV

• Marketing et offres personnalisées (avec consentement)

• Amélioration de l’expérience utilisateur

Responsable du traitement

[Nom + email du responsable RGPD ou DPO].

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
👉 Contact : [email de contact RGPD].

Politique de cookies

Lors de la navigation sur NovDeal.com, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur.

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Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Retours & échanges

Vous avez 14 jours pour changer d’avis.

• Contactez-nous via [email SAV] avant tout retour.

• Adresse de retour : [adresse entrepôt ou logistique].

• Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

• Après vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours.

Accessibilité

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de NovDeal.com.
Pour toute difficulté d’accès, contactez-nous à [email].